1. Introduction
1.1. Ruby Vegas est licencié sous Mountberg B.V, une société basée à Fransche Bloemweg 4, Willemstad, Curaçao, sous la licence de jeu numéro 8048/JAZ émise par Antillephone Services N.V., autorisée et régulée par le gouvernement de Curaçao.
1.2. Ruby Vegas est exploité par Mountberg Ltd, agissant en tant que marchand officiel, Mountberg Ltd, une société constituée en vertu des lois chypriotes sous le numéro d'enregistrement HE 355350, le numéro de TVA 10355350P, et enregistrée au 101 Archiepiskopou Makariou III Avenue, Commercial Union Building, 1st floor, 1071, Nicosia, Cyprus, avec le numéro de téléphone + 357 22 346 367.
1.3. Mountberg Ltd. est une filiale à 100% de Mountberg B.V.
1.4. Ruby Vegas se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment et sans préavis.
1.5. Les termes et conditions sont en vigueur dès qu'ils sont publiés sur cette page, mais n'affecteront jamais rétroactivement les promotions de bonus. Cependant, il est de la responsabilité du joueur de vérifier les termes et conditions régulièrement et avant de réclamer tout bonus et de faire des paris à Ruby Vegas.
1.6. Les paiements sont traités par Mountberg Ltd à Chypre. Pour les litiges de paiement, la loi chypriote s'applique.
2. Mon compte
2.1. Pour pouvoir jouer à des jeux en argent réel sur Ruby Vegas, il faut ouvrir un compte.
2.2. L'âge minimum pour l'ouverture d'un compte est de 18 ans.
2.3. Les joueurs résidant dans les pays qui ne sont pas indiqués sur la page d'inscription ne peuvent pas ouvrir de compte et jouer avec Ruby Vegas
2.4. Un seul compte par personne est autorisé (un nom, un compte, une adresse IP). Si une personne possède plus d'un compte, il s'agit d'un "multi-comptage", ce qui est fortement interdit et, dans ce cas, tous ces comptes seront immédiatement fermés.
2.5. Si plusieurs joueurs souhaitent jouer sur Ruby Vegas à partir d'un environnement informatique partagé (dortoirs, fraternités, etc.), nous leur suggérons fortement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes afin d'éviter des procédures de sécurité inutiles.
3. Vérification du compte
3.1. Tous les comptes doivent être vérifiés pour la vérification de l'âge, la prévention des fraudes, le traitement des paiements, les restrictions des promotions, la fermeture des comptes, etc.
3.2. Pour retirer ses gains, le joueur doit présenter des copies de tous les documents personnels suivants:
- Copie d'une pièce d'identité personnelle (carte d'identité, permis de conduire ou passeport)
- Copie d'une facture de service public (gaz, électricité, eau, téléphone - ne doit pas dater de plus de 3 mois) avec le nom et l'adresse enregistrés sur le compte Ruby Vegas du joueur
3.3. Un formulaire d'autorisation supplémentaire pour les cartes de crédit et les documents peut être demandé au département des finances.
3.4. Si vous souhaitez vérifier votre compte avant de demander un retrait, vous devez contacter notre support en direct. Lorsque vous recevez un e-mail de notre équipe KYC, veillez à télécharger tous les documents demandés dans les délais impartis en suivant les instructions.
4. Retraits d'argent
4.1. Le montant minimum de retrait est de 20 €/$/CAD, sauf mention contraire explicite dans les conditions générales de la promotion en question.
4.2. Tous les dépôts doivent être misés au moins une fois avant que le joueur puisse retirer son solde.
4.3. Les retraits effectués avec succès seront payés sur la méthode de dépôt originale du joueur. Si la méthode de dépôt utilisée ne permet pas d’être utilisée pour un retrait, ou si le paiement n'est pas possible pour une raison quelconque, les retraits seront payés au joueur via n'importe quelle méthode de paiement utilisée par un joueur pour effectuer un dépôt à Ruby Vegas dans le passé.
4.4. Dans des cas particuliers, généralement pour éviter le blanchiment d'argent, le caissier se réserve le droit de payer le retrait du joueur par n'importe quelle méthode, même si le joueur a demandé le contraire. Les demandes de retrait par carte de crédit qui ne sont pas remboursables seront soit émises vers un porte-monnaie électronique du choix du joueur, soit par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
4.5. En raison de restrictions imposées par le processeur de paiement, le montant minimum du retrait effectué par virement bancaire est de 500 €/$/CAD. Pour les transactions au sein de l'UE, le montant minimum de retrait traité par virement bancaire est de 100 €/$/CAD. Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 1500 €/$/CAD par jour, 7500 €/$/CAD par semaine et 15000 €/$/CAD par mois, sauf indication contraire dans les conditions générales de la promotion, où des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un statut VIP supérieur.
4.6. Si le retrait est limité (dans le cas où le joueur gagne avec un bonus d'inscription gratuit par exemple), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera retiré du compte du joueur après la demande de retrait.
4.7. Si un joueur tente d'effectuer un retrait avant que la mise ne soit terminée, le bonus et tous les gains potentiels dérivés du bonus seront perdus.
4.8. Ruby Vegas se réserve le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gain si les fonds déposés par le joueur ont été annulés ou refusés par le service de paiement.
4.9. Le service financier de Ruby Vegas peut prendre jusqu'à deux (2) jours ouvrables pour traiter le retrait, après réception et confirmation de tous les documents de vérification du compte demandés.
5. Diligence raisonnable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
5.1 Nous sommes soumis aux lois sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et devons à cet égard faire preuve de diligence raisonnable à l'égard des clients.
5.2 Les informations qui nous sont fournies aux fins de nos obligations de diligence raisonnable seront traitées conformément à la politique de confidentialité.
5.3 Le joueur reconnaît par la présente que nous utiliserons les informations obtenues de lui dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable pour effectuer des recherches publiques et effectuer des contrôles afin de vérifier les informations qui nous sont fournies.
5.4 Pendant que nous effectuons nos mesures de diligence raisonnable, le joueur peut être autorisé à continuer à utiliser son compte. Cependant, il ne sera pas autorisé à effectuer des retraits de ce compte avant que nos procédures de vérification ne soient terminées.
5.5 Lorsque nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que nous n'avons pas reçu les informations requises du joueur ou que nous ne sommes pas en mesure de vérifier son identité, aucune activité ne peut être entreprise à partir du compte et le compte sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons tous les fonds de dépôt présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf s'il nous est nécessaire de retarder ou de retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur pour nous conformer à nos obligations légales.
5.6 Nous nous réservons le droit de demander des informations et des documents supplémentaires pour remplir nos obligations de diligence raisonnable, et toute communication pour la fourniture d'informations/documents ne doit pas être considérée comme une communication finale à cet égard.
5.7 Si nous apprenons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement fausses, nous annulerons l'inscription et prendrons toute autre mesure que nous pourrions exiger en vertu de la loi. Nous ne verserons aucun gain dans de telles circonstances.
6. Jeu responsable
6.1 Le joueur peut choisir, à sa discrétion, de limiter le montant qu'il est autorisé à déposer, à perdre et/ou à parier au cours de toute période journalière sélectionnée. Si le joueur atteint cette limite, il ne pourra pas déposer / placer de pari jusqu'à la somme des paris, y compris celui qu'il essaie d'effectuer, effectués le jour dans la période sélectionnée, jusqu'à ce que la limite de jour fixée soit passée.
6.2 Le joueur peut, à sa discrétion, choisir de fixer une durée maximale de session pendant laquelle il est autorisé à être connecté au site. A l'issue de cette période, il sera déconnecté du site et toute partie en cours sera arrêtée.
6.3 Le joueur peut, à sa discrétion, choisir de limiter sa capacité à accéder au compte (se connecter) pour une durée indéterminée au cours de laquelle le compte ne sera plus accessible.
6.4 Le joueur peut choisir de limiter sa capacité à accéder au compte (se connecter) pour une période de temps de son choix, pendant laquelle son compte ne sera pas accessible, et les fonds restants seront gelés. Le joueur pourra les utiliser après l'expiration de la période définie ou il pourra demander à ce qu'ils soient reversés sur son compte bancaire.
6.5 Toutes les limitations mentionnées ci-dessus peuvent être définies par le joueur via la section " Limites " du compte " Caissier " sur notre portail.
6.6 Toute demande d'auto-exclusion ne serait valable que pour la marque dont le joueur est actuellement membre (par exemple www.rubyvegas.com) et n'inclut pas les autres sites exploités par nous.
6.7 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet dès l'insertion et la confirmation des paramètres dans la section "Limites" de la caisse de son compte sur notre portail. Si le joueur souhaite supprimer une restriction ou une limite qu'il a définie, il devra demander une nouvelle limite dans la section "Caisse" "Limites" de notre portail et ce changement aura lieu dans les 24 heures suivant la réception de la demande par l'assistance du site Web.
7. Protection des données
7.1 Nous garantissons par les présentes l'adoption de mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité de nos systèmes et l'intégrité des données transmises sur notre site Web. Vous vous engagez à prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos systèmes et l'intégrité des données qui nous sont transmises.
7.2 Le joueur reconnaît par la présente que ses données personnelles seront traitées par le titulaire de la licence ou par toute autre personne, société ou entreprise associée de quelque manière que ce soit ou autrement engagée par le titulaire de la licence pour lui fournir des services afin que nous puissions fournir les services au joueur tels que définis dans les présentes Conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web. Nous nous conformerons et conclurons des accords contractuels avec les personnes, sociétés ou entreprises associées et toute autre personne, société ou entreprise engagée par le titulaire de la licence pour lui fournir des services et qui traite des données personnelles en son nom, afin de garantir le respect de toutes les lois et réglementations pertinentes relatives à la gestion et au traitement de ces données personnelles.
7.3 Pour plus d'informations, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité.
8. Plaintes
8.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l'adresse [email protected] et selon les instructions situées sur le site Web pour nous faire part de toute plainte concernant nos services.
8.2 Les plaintes sont traitées par l'équipe d'assistance et remontées dans l'organisation si nécessaire. Le joueur est informé de l'état de la plainte à un niveau raisonnable.
8.3 Le joueur a le droit de soumettre les litiges non résolus à Antillephone Services N.V. via [email protected].
9. Loi applicable
9.1 Les paiements sont traités par Mountberg Ltd à Chypre. Pour les litiges de paiement, la loi chypriote s'applique.
9.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en rapport avec les transactions financières dans les présentes conditions générales sera soumis à la juridiction exclusive de Chypre.
9.3 Tout manquement, résiliation ou invalidité sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
9.4 La réglementation des jeux et les services de la plate-forme sont régis par les lois de Curaçao.
Vous êtes seul responsable du respect de toute loi applicable dans votre pays de résidence et si vous êtes autorisé par la loi applicable dans votre pays de résidence à jouer et donc à ouvrir un compte chez nous. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de violation ou de manquement à toute loi applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de rejeter votre demande d'ouverture de compte ou de désactiver votre compte sans aucune responsabilité à votre égard.
10. Restrictions de Netent Games
1. Restriction absolue
NetEnt ne permettra pas que les jeux NetEnt Ruby Vegas soient fournis à une entité qui opère dans l'une des juridictions ci-dessous (indépendamment du fait que les jeux NetEnt Ruby Vegas soient fournis ou non par l'entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées.
Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.
2. Territoires figurant sur la liste noire
Tous les jeux NetEnt Ruby Vegas peuvent ne pas être proposés dans les territoires suivants:
Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Equateur, Ethiopie, France, Ghana, Guyane, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taiwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.
3. Territoires de jeux de marque sur liste noire
Les jeux de marque de NetEnt qui ont été suivis ont d'autres restrictions en plus des territoires sur liste noire indiqués ci-dessus:
3.1 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo La Planète des Singes ne doit pas être proposée dans les territoires suivants:
Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
3.2 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Vikings ne doit pas être proposée dans les juridictions suivantes:
Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.
3.3 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Narcos ne doit pas être proposée dans les territoires suivants:
Indonésie, Corée du Sud
3.4 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Street Fighter ne doit pas être proposée dans les territoires suivants:
Anguilla, Antigua et Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, îles Vierges britanniques, Canada, îles Caïmans, Chine, Chili, île de Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, El Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, îles Turks et Caicos, États-Unis d'Amérique, Uruguay, îles Vierges américaines, Venezuela.
3.5 En plus des juridictions mentionnées au paragraphe 2, la machine à sous vidéo Fashion TV ne doit pas être proposée dans les territoires suivants:
Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.
4. Universal Monsters
Dracula, La créature du lagon noir, La malédiction des fantômes et L'homme invisible ne peuvent être joués que dans les territoires suivants :
Allemagne, Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie et Ukraine.
11. Résiliation du compte
11.1 Un joueur peut demander la fermeture permanente ou temporaire de son compte en contactant le Service clientèle par e-mail.
Lorsque vous demandez la clôture de votre compte, nous vous restituons le solde de votre compte, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour approvisionner votre compte, ou tout autre mode de paiement accepté et mis à jour que vous nous avez fourni ultérieurement, sauf si nous retenons ces sommes en raison d'une tricherie, d'un jeu irrégulier, d'une collusion, d'une fraude ou d'une activité criminelle, ou d'une violation des termes des présentes Conditions générales. S'il n'est pas possible de payer le solde total en une seule fois en raison de limites de paiement ou d'autres raisons, le compte restera ouvert jusqu'à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
Ruby Vegas se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour n'importe quelle raison. Tout solde de votre compte au moment de la fermeture de votre compte sera crédité sur votre carte de crédit/débit et/ou vous sera envoyé par chèque, virement ou transfert d'argent, sauf si nous retenons ces sommes suite à une tricherie, un jeu irrégulier, une collusion, une fraude et une activité criminelle, ou une violation des termes de ces conditions générales. Toutefois,
Ruby Vegas se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l'une des circonstances suivantes :
- Si vous avez plus d'un compte actif chez Ruby Vegas
- Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (notamment carte(s) de crédit, portefeuilles électroniques, transferts d'argent, etc ;
- Si vous fournissez des informations d'inscription ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
- Si vous n'avez pas l'âge légal dans la province/état/pays et/ou juridiction où vous résidez ;
- Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à quelqu'un d'autre d'accéder ou de jouer en utilisant votre compte ;
- Si vous n'avez pas joué sur une base individuelle pour votre divertissement personnel uniquement (c'est-à-dire que vous avez joué dans un sens professionnel, avec l'intention d'exploiter nos bonus ou de concert avec d'autres joueurs dans le cadre d'un club, d'un groupe, etc. ) ;
- Si vous avez " refacturé " l'un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement disponible associée à votre compte ou si vous avez menacé de le faire ;
- Si l'on découvre que vous êtes de connivence, que vous trichez, que vous menez une activité criminelle telle que le blanchiment d'argent ou que vous entreprenez une activité frauduleuse ;
- S'il est déterminé que vous avez employé ou fait usage d'un système (y compris des machines, des ordinateurs, des logiciels ou d'autres systèmes automatisés "bots") conçu spécifiquement pour battre Ruby Vegas ; ou que vous avez fait des paris ou des mises irrégulières, ou des stratégies de paris suspectes ou irrégulières ;
- Si vous utilisez le site web ou votre compte de mauvaise foi ;
- Si nous apprenons que vous avez joué sur un autre Ruby Vegas en ligne dans l'une des circonstances susmentionnées.
12. Remboursements
12.1 Les remboursements s'ajoutent aux droits du client en tant que consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
12.2 Toutes les sommes déposées par les clients sont conservées sur le compte joueur du client. Les fonds du client sont conservés sur des comptes bancaires distincts des comptes professionnels.
12.3 Après avoir déposé une contestation concernant un problème lié au dépôt, le client peut procéder à une demande de remboursement.
12.4 Pour demander un remboursement, le client doit contacter l'assistance clientèle, décrire clairement le problème et préciser le montant du remboursement demandé.
12.5 Cette demande sera transmise au service concerné, en fonction de la nature de la demande.
12.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, en fonction de la nature de la demande.
12.7 La demande de remboursement fera l'objet d'une enquête diligente et, si nécessaire, des informations seront obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc. jusqu'à ce qu'une conclusion précise et satisfaisante puisse être atteinte.
12.8 Si le remboursement est accepté, le montant remboursé sera le reflet exact de ce qui est dû au client et sera unique par rapport au solde existant et aux gains du client.
12.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu'à ce que l'identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
12.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par la même méthode que celle utilisée pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire uniquement. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la méthode de paiement utilisée pour le dépôt prend en charge les retraits et que nous ne pouvons pas envoyer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement peut être émis sur un portefeuille cryptographique.
12.11 Le remboursement portera sur le montant total dans la mesure du possible et ne sera pas échelonné dans le temps.
12.12 Si la demande n'est pas approuvée, le client sera informé des raisons pour lesquelles sa demande a été refusée.
12.13 Si le client n'est toujours pas satisfait, il doit envoyer un courriel au service d'assistance à la clientèle et un responsable le contactera directement pour résoudre le problème.
12.14 Si le problème ne peut toujours pas être résolu, le client doit se référer à notre politique de procédure de plainte.
12.15 Dans la mesure du possible, le délai/période entre une demande de remboursement et la résolution, approuvant ou non le remboursement, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
